La remise en état des bâtiments du domaine du Château de Bettange-sur-Mess.
Loi du 31 juillet 1991 relative à la remise en état des
bâtiments
du domaine du Château de Bettange-sur-Mess.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc
de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1991 et
celle du Conseil d'Etat du 2 juillet 1991 portant qu'il n'y a
pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la
remise
en état des bâtiments du domaine du château de
Bettange-sur-Mess, à l'équipement et à l'ameublement des
locaux
ainsi qu'au réaménagement des alentours.
Art. 2. Les dépenses occasionnées par l'exécution du
programme
visé à l'article qui précède, ne peuvent pas dépasser la
somme de 350.000.000,- francs, sans préjudice de l'incidence
des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement
des travaux.
Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements
publics sanitaires et sociaux.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au
Mémorial
pour être exécutée et observée par tous ceux que la
chose concerne.
Cabasson, le 31 juillet 1991 .
Jean
Le Ministre des Travaux Publics,
Robert Goebbels
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. 3463; sess. ord. 1990-1991 .
La construction d'ateliers pour les besoins de la Fondation APEMH au domaine du Château de Bettange-sur-Mess.
Loi du 11 août 1996 relative à la construction d'ateliers
pour les besoins de la
Fondation APEMH au domaine du Château de Bettange-sur-Mess.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc
de
Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3 juillet 1996
et celle du
Conseil d'Etat du 12 juillet 1996 portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la
construction d'ateliers
pour les besoins de la Fondation APEMH au domaine du Château
de
Bettange-sur-Mess.
Art. 2. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne
peuvent dépasser la
somme de 303.000.000-- francs sans préjudice des hausses
légales pouvant
intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Les dépenses sont imputables sur le Fonds d'investissements
publics
sanitaires et sociaux.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au
Mémorial pour être
exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. .
Chateau de Berg, le 11 août 1996.
Jean
Le Secrétaire td'Etat aux Travaux Publics,
Georges Wohlfart
Le Ministre du Budget,
Marc Fischbach
Doc. parl. 4163; sess. ord.-1995-1996.
Investissements supplémentaires réalisés dans le
cadre de la remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess
pour les besoins de la Fondation APEMH.
Loi du 8 mars 2002 relative aux investissements supplémentaires
réalisés dans le cadre de la remise en état du domaine du Château
de Bettange-sur-Mess pour les besoins de la Fondation APEMH.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil
d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 06.02.2002 et celle du
Conseil d'Etat du 19.02.2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er .- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la
construction d'ateliers pour les besoins de la Fondation APEMH au
domaine du Château de Bettange-sur-Mess.
Art. 2.- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent
pas dépasser la somme de 5.428.868 euros (indice semestriel des
prix à la construction 550, 19 du 01.04.2001), sans préjudice des
hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des
travaux.
Art. 3.- Les dépenses sont imputables sur le Fonds
d'investissements publics sanitaires et sociaux.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose
concerne.
La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden
Palais de Luxembourg, le 8 mars 2002.
Henri
Doc.parl. No 4877; sess. ord. 2001-2002.
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